Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Maison écoïa
27, route de la Roche
85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
tél. 02 51 26 91 91
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Jocelyn MERCERON

 

Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Consultez notre charte de protection des données personnelles en cliquant ci-contre : Charte de protection données personnelles – Groupe SATOV.

 

Droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

 

Exactitude de l’information
Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

 

Liens hypertextes vers d’autres sites 
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Maison écoïa qui pourra être révoquée à tout moment. Maison écoïa décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.

 

Cookies 
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, Maison écoïa utilise des cookies à des fins d’identifications personnelles.
Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l’internaute ne les supprime.
Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Responsabilité de Maison écoïa
Dans les conditions autorisées par la loi, Maison écoïa n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par Maison écoïa pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Droit applicable 
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

 

Information obligatoire sur la médiation des litiges de la consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet

 

Création et hébergement du site Internet
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via le lien ci-dessous :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet

 

CRÉDITS PHOTOS
Maison écoïa, Adobe Stock, Pexels, Freepik, Image générée par intelligence artificielle